CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS ET D’UTILISATION
1. RÉGULATION, TITULARITÉ ET ACCÈS
1.1. Les présentes Conditions Générales d’accès et d’utilisation (ci-après les Conditions Générales) réglementent l’accès et l’utilisation du présent Site Internet, sans préjudice des Conditions Spécifiques de Réservation de Formules Touristiques « tout inclu » (ci-après les Conditions Spécifiques) qui s’appliquent aux services ou aux produits proposés sur le Site.
Il est expressément établi que le simple accès et l’utilisation du Site Internet par quiconque lui octroient le statut d’Usager, ce qui entraîne, de la part de l’Usager, l’acceptation totale et sans réserve, de l’ensemble des Conditions Générales et, le cas échéant, des Conditions Spécifiques. En conséquence, l’Usager, sous sa responsabilité, doit lire attentivement la totalité des Conditions Générales et des Conditions Spécifiques, à chaque fois qu’il souhaite utiliser le Site Internet.
Le présent Site Internet propose des produits, des services et des contenus à l’Usager, dont l’accès et/ou l’utilisation sont soumis aux Conditions Spécifiques, lesquelles, selon les cas, remplacent, complètent et/ou développent les Conditions Générales.
Si l’Usager n’est pas d’accord avec le contenu des présentes Conditions Générales et/ou des Conditions Spécifiques, il devra s’abstenir d’accéder au Site Internet et de l’utiliser.
1.2. Ce site Internet est la propriété de Port Aventura, S.A. (ci-après PASA). Les données d’identification du propriétaire et responsable du Site Internet sont celles qui figurent ci-dessous :
Port Aventura, S.A.
Avda. Alcalde Pere Molas, km. 2
43480 Vila-seca/ Tarragona
Inscrite au Registre du Commerce de Tarragona, tome 1216, feuille 74, page T-13239
NIF : A-58-612904
Adresse électronique : amigos@portaventura.es
Téléphone : (+34) 977 779 000
Fax : (+34) 977 779 111
1.3. Ce Site Internet est accessible à l’adresse www.portaventura.es, son utilisation par l’Usager est gratuite et ne requiert ni visualisation, ni inscription préalable. Cependant, l’accès à certains services, ou l’achat de certains produits peut requérir l’inscription de l’Usager sur le Site Internet, selon les termes décrits dans les présentes Conditions Générales, ainsi que dans les Conditions Spécifiques.
PASA se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès et/ou l’utilisation de son Site Internet, à tout moment et sans préavis, à tout Usager qui ne respectera pas ces Conditions Générales et/ou, le cas échéant, les Conditions Spécifiques.
2. INFORMATIONS ET CONTENUS
Le présent Site Internet offre des informations sur PortAventura, ainsi que sur certains services proposés. Ci-après et en vertu des présentes Conditions Générales, il est établi que portAventura comprend l’ensemble des installations dont la gestion et l’exploitation reviennent à PASA, qui comprend actuellement le Parque PortAventura, le Caribe Aquatic Park, et les hôtels PortAventura et El Paso.
PASA se réserve la possibilité de modifier et d’actualiser à tout moment, discrétionnairement, et sans préavis, les données et les informations contenues sur le Site Internet, sa configuration et sa présentation, ainsi que les présentes Conditions Générales et/ou les Conditions Spécifiques, il est donc de la responsabilité de l’Usager de les lire attentivement à chaque accès et/ou utilisation.
L’Usager assume, reconnaît et accepte, par le seul fait de le visiter, que les données et les informations contenues sur le Site Internet sont mises à disposition de l’Usager uniquement, et exclusivement, à titre d’information préliminaire, et que, le cas échéant, elles peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou ne pas être actualisées.
3. L’USAGER
3.1. L’Usager déclare être majeur conformément au droit de son pays, et disposer de la capacité légale nécessaire pour être lié par les présentes Conditions Générales, ainsi que pour utiliser le Site Internet, et le cas échéant, passer une commande, conformément aux Conditions Spécifiques applicables. L’Usager déclare connaître, comprendre et accepter la totalité de ces conditions.
Le Site Internet dispose de quelques applications gratuites spécifiquement destinées au divertissement des enfants ; leur accès et leur utilisation par les mineurs devront dans tous les cas être supervisés et dirigés par l’Usager, qui certifie expressément que l’utilisation de ces applications par les mineurs s’effectue sous sa seule et unique responsabilité.
L’Usager certifie que toute l’information qu’il fournit lors de l’utilisation du Site Internet est exacte, authentique, complète et précise.
3.2. L’Usager s’engage à utiliser le Site Internet conformément à la législation en vigueur, selon ce qui est établi dans les Conditions Générales, et le cas échéant, dans les Conditions Spécifiques, conformément à l’éthique, aux mœurs communément acceptées et à l’ordre public. L’Usager s’abstiendra d’utiliser le Site Internet à des fins ou des effets illicites contraires à ce qui est établi dans les Conditions Générales et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables. Il s’abstiendra aussi de l’utiliser d’une façon qui pourrait porter préjudice aux droits et aux intérêts de PASA ou d’un tiers, ou de toute autre façon qui pourrait endommager, rendre inutilisable, surcharger ou détériorer le Site Internet, et empêcher son utilisation normale par les Usagers.
Le présent Site Internet a été développé au profit de clients finaux et, par conséquent, les services disponibles ne s’adressent ni aux commerçants en gros ni aux détaillants, ni à des intermédiaires d’aucune sorte, qu’ils soient dans le secteur des loisirs, du tourisme ou autre. En conséquence, l’Usager reconnaît et accepte que le site Internet soit uniquement et exclusivement destiné à son usage personnel ; il certifie que les produits ou les services acquis ou achetés sur le Site Internet seront destinés à son usage ou à sa consommation personnelle. L’accès, l’utilisation, l’usage, ou la consommation des produits ou des services présents sur le Site par des tiers qui accèdent, utilisent, ou achètent en son nom, sont sous la responsabilité de l’Usager. Dans ce sens, l’Usager accepte expressément et sans réserve, que l’accès et l’utilisation du Site Internet et de ses services s’effectuent sous sa seule et unique responsabilité.
3.3. L’Usager assumera tous les dommages et les préjudices subis par PASA, comme conséquence directe ou indirecte du non-respect, de la part de l’usager, des Conditions Générales et/ou des Conditions Spécifiques.
4. SERVICES PROPOSÉS PAR PASA SUR LE SITE INTERNET
A) CLUB PORTAVENTURA
Afin de pouvoir accéder au statut de Membre du Club PortAventura (ci-après le Membre), l’Usager devra acquérir au Bureau du Club PortAventura qui se trouve à l’entrée du Parc, un bon annuel d’accès au Parque PortAventura, et remplir le formulaire de demande d’adhésion en fournissant les renseignements personnels demandés.
L’inscription d’un mineur comme Membre devra être effectuée par son représentant légal, qui sera chargé et responsable ultérieurement d’inclure les renseignements personnels nécessaires pour traiter la demande.
Le bon annuel délivré par PASA sera valable pendant un délai d’un an, à compter de sa date d’émission.
Le prix du bon annuel dépendra de l’âge de l’Usager sollicitant son adhésion. Les prix du bon annuel seront ceux qui apparaîtront sur le Site Internet à tout moment, sauf erreur orthographique ou typographique. PASA se réserve le droit de modifier discrétionnairement les conditions relatives à l’inscription, et à l’adhésion du Membre.
Une fois en possession de la carte de Membre dans les conditions prévues aux paragraphes antérieurs, à tout moment l’Usager jouira de plein droit des avantages liés à son statut de Membre.
Le statut de Membre se perd lorsque l’on cesse d’être titulaire du bon annuel d’accès au Parc.
Les droits et les obligations des Usagers en qualité de Membre sont sujets aux présentes Conditions Générales, dans la mesure où elles doivent être appliquées, ainsi qu’aux Normes de Fonctionnement de PortAventura, qui peuvent être obtenues par les moyens suivants :
Tel. : [ 977 77 90 90 ]
Fax : [ 977 77 90 82 ]
e-mail : [ amigos@portaventura.es ]
B) OFFRES D’EMPLOI
PASA pourra, chaque fois qu’elle l’estime opportun, proposer de l’information concernant ses offres d’emploi sur le Site Internet. S’il est intéressé par une des offres référencées, l’Usager pourra renvoyer son curriculum vitae et une photographie récente à l’adresse suivante :
Port Aventura, S.A.
Dpto. Recursos Humanos
Avda. Alcalde Pere Molas, km 2
43480 Vila-seca/ Tarragona (Apt. 90)
Fax : 977 77 90 97
e-mail : recursos.humanos@portaventura.es
De même, l’Usager pourra compléter « on line » le formulaire de réponse à l’offre d’emploi proposée sur le Site Internet, où il lui sera demandé une série de renseignements à caractère personnel. Ceux-ci jouiront des droits et des garanties établis au chapitre 5 des présentes Conditions Générales.
PASA se réserve le droit de ne pas accepter, ni de traiter les demandes incomplètes. Ces dernières ne seront pas incluses dans la Base de Données des Candidats de PASA, et ne seront en aucun cas ni archivées, ni stockées, ni traitées.
PASA précise que les offres d’emploi proposées sur le Site Internet ont pour seul but d’informer les personnes qui seraient intéressées. Dans ce sens, ni la mise à disposition d’offres d’emploi sur le Site, ni l’envoi du formulaire par l’Usager ne représentent d’engagement ou de relation de travail à caractère précontractuel ou contractuel, entre PASA et l’Usager. De même, les annonces présentées par PASA sur son Site Internet pourront être retirées discrétionnairement, soit parce que l’emploi ou le poste offert a été pourvu, soit simplement parce que l’offre a été retirée.
L’Usager certifie, sous sa responsabilité, que toute l’information qu’il fournit dans le formulaire de demande d’emploi est vraie, authentique, complète, précise et qu’elle se réfère à la personne qui demande l’emploi.
C) RÉSERVATION DE FORMULES TOURISTIQUES « TOUT INCLU »
L’Usager pourra réserver des Formules Touristiques « tout inclu » proposées par PortAventura sur le Site Internet.
Dans ce sens, il est établi qu’en vertu des présentes Conditions Générales, ainsi que, le cas échéant, des Conditions Spécifiques, ces Formules Touristiques comprennent :
• Le séjour dans un des Hôtels de PortAventura (Hôtel Portaventura et Hôtel El Paso)
• L’accès au Parque PortAventura toutes les fois souhaitées pendant ce séjour.
• Une journée d’accès au Caribe Aquatic Park dont la date précise sera déterminée par PASA.
Il est établi que l’accès au Parque PortAventura et au Caribe Aquatic Park dépend des périodes d’ouverture et des places disponibles. De même, pendant les périodes où les installations du Parque PortAventura et/ou du Caribe Aquatic Park sont totalement ou partiellement fermées au public, ces Formules Touristiques comprendront seulement, en vertu des présentes Conditions Générales, le séjour dans un des Hôtels de PortAventura, et le cas échéant, l’accès à la zone du Parc qui se trouve ouverte.
Les réservations de ces Formules Touristiques « tout inclu » effectuées sur le site Internet sont expressément soumises aux Conditions Spécifiques de réservation, établies à cet effet, sans préjudice de ce qui est établi dans les Conditions Générales.
Les données à caractère personnel délivrées par l’Usager jouiront des droits et des garanties établis au paragraphe 5 des Conditions Générales.
Les prix apparaîtront sur le Site Internet de PASA à tout moment et correspondront aux dates et aux autres circonstances concrètes de chaque réservation, sauf erreur orthographique ou typographique, et PASA se réserve le droit de modifier les Conditions Spécifiques relatives à la demande de réservation on line.
Les droits et les obligations des Usagers, aussi bien lors de l’acquisition des Formules Touristiques « tout inclu » que lors du séjour lui-même, sont, de la même façon, soumis aux Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions spécifiques, ainsi qu’aux Règles de Fonctionnement du Parque PortAventura/Caribe Aquatic Park.
5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin que l’Usager puisse accéder à certains services et/ou à des produits proposés sur le Site Internet, PASA pourra lui demander des données à caractère personnel, à des fins spécifiées pour chaque cas et chaque produit ou service. De même, il sera informé du caractère obligatoire ou facultatif de ces renseignements, des conséquences liées à l’accord ou au refus de les fournir.
PASA informe l’Usager qu’elle inclura ces renseignements personnels, conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à caractère personnel (ci-après LPD), et à son règlement d’application, dans un fichier appartenant PASA, à des fins de gestion économique et comptable, de gestion de clients, de gestion de recouvrements et de paiements, de publicité et de prospection commerciale, de commerce électronique, de fidélisation des clients, de réservations et d’émission de billets. De même, PASA informe les Usagers de leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition concernant ces renseignements personnels, par Internet et par courrier à l’adresse amigos@portaventura.es, et PORT AVENTURA, S.A., Av. Alcalde Pere Molas, km 2, 43480, Vila-seca, Tarragona, selon les termes établis dans la LPD. Afin d’acquérir des biens et des services proposés par PASA, l’Usager doit obligatoirement fournir les renseignements ci-dessus mentionnés.
En vertu de l’article 11 de la LPD, les Usagers acceptent expressément que ces données soient traitées, et communiquées, le cas échéant, à l’entreprise PORT AVENTURA VIAJES, S.A. domiciliée à l’Avda. Pere Molas, km 2, 43480, Vila-seca, Tarragona, à des fins auparavant mentionnées. Par l’acceptation de cette clause, l’Usager est considéré informé de ce qui est établi dans l’article 27 de la LPD, relatif à la première cession de données. Les clients garantissent l’exactitude et l’authenticité des renseignements contenus dans ce document.
L’Usager certifie, et répond, dans tous les cas, de la justesse, de l’exactitude, de l’existence et de l’authenticité des données à caractère personnel fournies, et il s’engage à ce qu’elles soient dûment actualisées.
PASA certifie avoir adopté les mesures techniques et les mesures d’organisation adéquates concernant la sécurité dans ses installations, ses systèmes et ses fichiers, conformément au Décret Royal 994/1999 du 11 juin, par lequel sont approuvées les Mesures de Sécurité applicables à des fichiers Informatisés contenant des Données à Caractère Personnel, et autre règlement d’application. Cependant, PASA pourra révéler ces renseignements personnels aux Autorités Publiques compétentes, et toute autre information requise dont elle dispose dans son système informatique, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque cas.
L’Usager accepte que PASA introduise certaines informations sur le disque dur de son ordinateur une fois qu’il a accédé au Site Internet (ci-après, Cookies). PASA introduit ces Cookies afin d’être informée des visites des Usagers, et de pouvoir analyser le trafic. De cette façon, PASA obtiendra des informations supplémentaires sur les caractéristiques des Usagers qui visitent le Site Internet, ce qui lui permettra d’offrir des services personnalisés, ainsi que d’améliorer les contenus de son Site au profit des Usagers.
À tout moment, l’Usager pourra désactiver le système de personnalisation du Site Internet. La plupart des navigateurs acceptent l’utilisation de Cookies de façon automatique, mais l’Usager peut modifier la configuration du navigateur pour les éliminer, sans que cela l’empêche d’accéder à la plupart des services proposés sur le Site Internet.
6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Internet (notamment, sans que cette liste ait un caractère limitatif, les bases de données, les images, les dessins, les graphiques, les archives de textes, audio, vidéo et les softwares) sont soit la propriété de PASA, soit elle est autorisée à les utiliser, et ils sont protégés par les règlements nationaux ou internationaux de propriété intellectuelle ou industrielle. De même, il est interdit à l’Usager de compiler le Site Internet.
Tout autre usage du contenu du Site Internet est strictement interdit, ainsi que sa conception, sa configuration, et toute forme d’exposition, notamment, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la transmission, la publication ultérieure, la diffusion ou la représentation totale ou partielle de ce dernier, que ce soit à des fins commerciales ou à des fins de simple information.
La politique de PASA interdit d’accepter du matériel, des idées ou des suggestions d’ordre créatif, sauf si c’est elle qui le demande expressément, afin d’éviter toute confusion en cas de ressemblance entre les idées soumises par des Usagers, et les idées développées par PASA. À cet effet, l’Usager est prié de ne proposer aucune sorte de matériel, ni d’idée originale. Aucune suggestion ne sera traitée de façon confidentielle, car elle peut être utilisée par PASA, pour toute sorte de finalité, notamment, et sans que cette liste ait un caractère limitatif, la reproduction, la modification, la distribution, la commercialisation, la transmission, la publication ultérieure, la diffusion ou la représentation totale ou partielle.
PortAventura est une marque déposée, propriété de PASA. Les noms d’autres produits, services et entreprises apparaissant sur le Site Internet peuvent être des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
7. GARANTIES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET RESPONSABILITÉS
7.1. PASA certifie et garantit que son Site Internet dispose de la technologie (software et hardware) nécessaire à la date des présentes, pour son accès et/ou son utilisation, qu’il a été conçu, créé et mis en œuvre par un tiers sur demande de PASA, et qu’il dispose des systèmes de sécurité adéquats en fonction de la technologie actuelle.
Cependant, PASA ne garantit pas la fiabilité technique de son Site Internet, ni de l’accès à ses différentes pages, ni l’existence d’éventuels virus ou d’autres éléments qui pourraient entraîner des altérations du système informatique de l’Usager, introduits par un quelconque moyen par un tiers, et elle ne garantit pas non plus la disponibilité ou la continuité du fonctionnement du Site Internet, des produits et des services qui y sont proposés.
De même, PASA n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou des problèmes de sécurité qui pourraient se produire suite à l’utilisation par l’Usager d’une version non actualisée ou non sécurisée de son navigateur, et suite à l’activation des dispositifs de conservation de clés ou de codes d’identification de l’Usager sur le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient provenir de son mauvais fonctionnement.
PASA n’offre de garanties d’aucune sorte, qu’elles soient explicites ou implicites, relatives au fonctionnement du Site Internet ou à l’information, au contenu, au software, au matériel ou aux produits proposés sur le Site ou sur lesquels se base son fonctionnement. Dans la mesure où le permet la législation applicable, PASA est dégagée de toute responsabilité, qu’elle soit explicite ou implicite. PASA ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices de quelque ordre qu’ils soient, liés à l’utilisation de ce Site Internet, même, entre autres, les dommages et les préjudices de toutes sortes qui pourraient se produire directement ou indirectement, en particulier, ceux qui sont liés à l’interruption du service du Site Internet ou de sa discontinuité.
7.2. Ce Site Internet a été élaboré de bonne foi par PASA au moyen d’informations provenant de sources internes et externes, et il est proposé tel quel aux Usagers, pouvant contenir des imprécisions ou des errata.
PASA ne garantit pas la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Site Internet, ni des produits, des services ou des contenus qu’il propose, elle ne garantit pas non plus l’absence d’erreurs ni l’actualisation de son contenu actuel. Elle est donc dégagée de toute responsabilité liée aux dommages ou aux préjudices de toute sorte, qui pourraient se produire dans de telles circonstances. PASA réalisera toutes les tâches visant à corriger les erreurs, rétablir la communication et actualiser les contenus mentionnés, tant que des concours de circonstances ne les rendront pas impossibles ou difficiles à exécuter, dès qu’elle sera mise au courant de ces erreurs, et ces déconnexions ou de ces manques d’actualisation.
De la même manière, PASA ne garantit pas la fiabilité des contenus fournis par des tiers sur son Site Internet, et elle est dégagée de toute responsabilité relative aux dommages et aux préjudices de toutes sortes causés par l’absence d’exactitude, d’authenticité, de disponibilité, de continuité, de légalité, d’actualisation de ces contenus.
Dans le cas où un Usager considère que le contenu du Site Internet de PASA est illégal ou qu’il endommage des biens ou porte préjudice à ses droits ou à ceux d’une tierce personne, il devra en informer PASA, en envoyant un courrier électronique à l’adresse amigos@portaventura.es.
8. LIENS AVEC D’AUTRES SITES INTERNET
Le Site Internet peut mettre à disposition des Usagers des dispositifs techniques pour avoir accès, entre autres, à des liens hypertextes, des bannières, des boutons, des bureaux et tout autre outil de recherche qui permette à l’Usager d’avoir accès à d’autres sites internet ou de sites de tiers (ci-après, links). L’installation de ces links a pour seul objet de faciliter aux Usagers l’accès à l’information proposée par des tiers. Ces links n’impliquent pas, de la part de PASA, de contrôle, d’acceptation et/ou d’approbation des contenus, ou des services qui y sont proposés et mis à disposition de l’Usager. C’est pourquoi, l’Usager devra faire preuve d’une extrême prudence au moment d’évaluer et d’utiliser ces links, PASA étant déchargée de toute responsabilité relative à l’information, aux données, aux archives, aux produits, aux services et à tout autre type de matériel proposé sur ces pages.
La présence de links vers d’autres sites internet n’implique pas que PASA fasse la promotion, cautionne, garantisse ou recommande ces sites. Les liens présents sur le Site Internet de PASA sont proposés seulement à titre d’information, sans aucun type de contrôle des contenus, de la titularité, des services ou des produits offerts.
Tout link établi entre un site internet et le Site Internet de PASA, n’implique pas, selon les termes ici définis, par sa seule existence, de relation légale, et il n’implique pas non plus ni la connaissance, ni l’acceptation de son existence et de son contenu de la part de PASA.
PASA ne garantit, ni n’assume aucun type de responsabilité pour tous les dommages et les préjudices qui pourraient être causés par l’utilisation des services et des contenus du site internet sur lequel figure le link vers le Site Internet de PASA.
9. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ
Si une des clauses des Conditions Générales est déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, la nullité ou l’inefficacité n’affectera que cette clause ou une partie de celle-ci. Les autres Conditions Générales resteront en vigueur, à moins que cette clause ne résulte essentielle aux Conditions Générales, et qu’il faille les déclarer intégralement nulles et inefficaces.
Tous les titres inclus dans les présentes Conditions Générales ont seulement un caractère énonciatif, ils n’en sont pas partie intégrante, et ils peuvent être utilisés pour l’interprétation de leurs dispositions et de leurs contenus.
10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les Présentes Conditions Générales, ainsi que les Conditions Spécifiques, et toutes les relations qui pourraient naître de l’accès et de l’utilisation du Site Internet entre l’Usager et PASA, seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole.
Pour tout litige relatif à l’existence, l’accès, l’utilisation ou au contenu des Conditions Générales ou des Conditions Spécifiques, les deux parties renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre, et se soumettent à la juridiction et à la compétence exclusive des Tribunaux de la ville de Tarragone.